CODE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D'ERO/RTO

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
ERO/RTO considère à sa juste valeur sa relation avec ses membres et, de ce fait, s'engage à respecter leur vie privée en protégeant les renseignements personnels de façon sécuritaire grâce aux moyens de sauvegarde appropriés. Ces moyens sont décrits plus bas. ERO/RTO ne partage pas l'information relative a ses membres avec d'autres organismes sans votre consentement express, et ne vend pas l'information personnelle de ses membres.

COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS
ERO/RTO ne recueille, utilise ou divulgue les renseignements personnels que lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion des dossiers des membres et conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (1er janvier 2004).

Ces renseignements comprennent, sans se limiter à : nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, date de naissance, date de la retraite et numéro d'assurance sociale (requis par le Régime de pension des enseignantes et enseignants pour permettre de déduire directement la cotisation annuelle, s'il y a lieu).

La collecte de ces renseignements permet à ERO/RTO d'établir et d'entretenir la communication avec ses membres, de fournir des programmes et des services de façon continue et de répondre aux requêtes. Les renseignements personnels recueillis auprès des membres avant l'entrée en vigueur de la loi sont soumis à cette loi. Puisqu'ils ont déjà été recueillis, ERO/RTO s'autorise à continuer à utiliser et divulguer de tels renseignements personnels, aux fins décrites ci-dessus, à moins d'avis contraire des membres individuels. Si ERO/RTO est en possession d'information personnelle sur les membres qui n'est plus considérée requise aux fins décrites ci-dessus, ERO/RTO détruira cette information en toute sécurité.

Lorsque vous visitez le site Web d’ERO/RTO ou tout site Web des districts d’ERO/RTO, il est possible que nos serveurs Web recueillent certaines informations requises pour le fonctionnement sécuritaire de nos sites Web. Si vous ne faites que parcourir nos sites Web, cette information ne devrait pas permettre de vous identifier personnellement.  Cependant, dans certains cas, il peut arriver que des noms de domaines Internet ou des adresses IP soient recueillis, pouvant vous identifier personnellement.  Le « protocole de désignation » de votre gestionnaire de système informatique (IPS) peut faire en sorte que cette information sera recueillie ou non. Dans la mesure ou de telles informations en mesure de vous identifier éventuellement sont recueillies pendant que vous visitez un site Web d’ERO/RTO, ERO/RTO et ses districts se conformeront à la législation en place.

MESURES DE PROTECTION ET DE SECURITÉ
ERO/RTO a élaboré, mis en oeuvre et examiné ses procédures de sécurité pour assurer la protection des renseignements personnels de ses membres contre la perte, le vol ainsi que l'accès ou la divulgation non autorisée. Ces procédures comprennent des mesures physiques comme l'utilisation de cabinets fermées à clé, d'outils technologiques comme les mots de passe et les coupe-feu (firewalls) de l'ordinateur et les contrôles d'organisation internes comme les restrictions d'accès.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les membres d’ERO/RTO ont le droit d’accéder ou de modifier leurs profils de renseignements personnels en contactant le responsable de la protection de la vie privée ou son représentant habilité à ERO/RTO.  En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, tout en sachant que RTO/ERO vous expliquera, sur demande, les implications d’un tel retrait, susceptible de nuire ou d’empêcher la prestation de services.

CONTACT POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS
Conformément à la loi, RTO/ERO a désigné une personne responsable de la protection de la vie privée qui garantira le respect de tous les aspects de la législation et qui continuera à faire respecter tous les principes de protection des renseignements personnels des membres. Chaque membre peut contacter individuellement RTO/ERO pour s’informer davantage à cet égard, consulter ou modifier des renseignements personnels, retirer son consentement sur l'utilisation de renseignements ou déposer une plainte à ce sujet. Toute demande doit être adressée au responsable de la protection de la vie privée, le directeur général Harold Brathwaite ou à son représentant habilité Simon Leibovitz, agent d'information, au privacy@rto-ero.org ou au 416-962-9463/1-800-361-9888.