Code de conduite

[mai 2019 ]

Introduction

Les enseignantes et enseignants retraités de L'Ontario/The Retired Teachers of Ontario (ERO/RTO) reconnaît et apprécie l’engagement de ses membres au sein de l’organisme, tout particulièrement celles et ceux qui assument des postes de direction à titre bénévole, tant au niveau provincial que des districts.

ERO/RTO est une organisation qui a pour mission et pour vision de faire valoir les intérêts communs de ses membres. Le Code de conduite permet d’assurer le succès de notre mission et de notre vision. Tous les membres d’ERO/RTO qui traitent et échangent avec d’autres membres, le personnel et les visiteurs doivent respecter le Code de conduite.

Le Code de conduite décrit les attentes envers les membres d’ERO/RTO, ainsi que leurs obligations, et autorise le processus par lequel des mesures disciplinaires peuvent être imposées aux membres qui enfreignent le Code. Dans la plupart des cas, aucune mesure disciplinaire en vertu du Code n’aura d’incidence sur l’adhésion d’un membre à l’un des régimes d’assurance collective d’ERO/RTO.

Le Code de conduite s’applique à tous les membres d’ERO/RTO (y compris les « membres collectifs »), selon la définition fournie au Règlement 2018-1, tel que modifié. Le Code de conduite ne remplace ni les droits ni les obligations d’une personne en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’un statut, y compris la politique de prévention du harcèlement au travail, les pratiques en ressources humaines et la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Dans tous les cas, les différends entre les membres au niveau du district qui seraient en violation en vertu de ce Code devraient faire l’objet d’une tentative de résolution au niveau du district, avant de recourir au code.

Attentes et obligations des membres

1. Les membres doivent respecter les principes énoncés dans le présent Code de conduite et se conformer à l’ensemble des statuts, règlements, résolutions et politiques applicables d’ERO/RTO.

2. Les membres doivent agir conformément aux valeurs et aux principes inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi qu’aux énoncés dans le Code des droits de la personne de chaque province/territoire.

3. Les membres ne doivent pas adopter une conduite ni faire de déclaration publique personnelle qui serait susceptible de nuire, de dénigrer ou autrement jeter un discrédit sur ERO/RTO ou ses services, programmes ou régimes. Les membres ne doivent pas faire la promotion de régimes d’assurance concurrents à ceux d’ERO/RTO.

4. Les membres ne doivent pas adopter une conduite ou faire des déclarations publiques personnelles qui seraient susceptibles de nuire, dénigrer, menacer ou autrement jeter un discrédit sur un membre, une organisation ou un invité participant aux affaires ou aux activités d’ERO/RTO.

5. Les membres doivent respecter la dignité des autres et s’abstenir d’utiliser un langage grossier, insultant ou autrement offensant, qui constitue une forme de harcèlement ou d’abus envers les autres membres.

6. Les membres doivent préserver, en tout temps, la confidentialité de tous les dossiers et de toutes les autres informations confidentielles d’ERO/RTO.

7. Les membres ne doivent pas utiliser ni divulguer des informations ou des dossiers confidentiels d’ERO/RTO, sauf en cas de nécessité et dans le cadre des affaires, de la gouvernance et des activités d’ERO/RTO.

8. Les membres ne doivent pas utiliser les informations confidentielles obtenues dans le cadre de leur association à ERO/RTO pour promouvoir leurs intérêts personnels, et doivent par ailleurs éviter les conflits d’intérêts.

9. Les membres ne doivent pas soumettre de réclamations fausses ou malhonnêtes pour le remboursement de dépenses ni commettre de fraude contre ERO/RTO.

10. Les membres ne doivent pas soumettre intentionnellement de fausses plaintes ou des plaintes vexatoires en vertu du Code de conduite.

11. Les membres doivent valoriser le recours aux deux langues officielles.

12. Les membres doivent agir de façon éthique. Les principes éthiques régissent la manière dont nous prenons des décisions qui ont une incidence sur nous et sur les autres. Le respect de ces principes éthiques permet d’assurer que les membres, le personnel et les visiteurs peuvent participer à des activités dans un contexte sécuritaire, inclusif et de respect mutuel, où les conflits et les différences peuvent être abordés dans le respect et la dignité. Ils comprennent les principes suivants :

• intégrité, fiabilité et moralité
• impartialité
• responsabilité
• empathie
• confiance
• communications franches et ouvertes avec le personnel, les membres, d’autres groupes professionnels et la communauté
• partage des informations dans des délais opportuns, en recourant à diverses méthodes afin de renforcer la philosophie « Au service d’autrui » chère à ERO/RTO.
• respect de la dignité humaine, des valeurs spirituelles et culturelles, de la justice sociale, de la confidentialité et de la démocratie.

Mesures disciplinaires

Les mesures disciplinaires qui peuvent être imposées par le Conseil d’administration pour une violation au Code de conduite comprennent les mesures suivantes :

(i) un avertissement au membre (il peut s’agir d’un avertissement verbal ou écrit, de nature consultative et considéré comme étant moins sévère que la réprimande)

(ii) une réprimande du membre (il s’agit de la formulation écrite d’une forte désapprobation qui est la condamnation formelle d’un individu par un groupe, c.-à-d. le Conseil)

(iii) l’exclusion du membre de son poste ou de ses responsabilités locales ou provinciales durant une période maximale d’un an

(iv) la suspension des droits et des avantages fournis au membre (durant une période maximale de trois ans), à l’exception de son droit de participer aux régimes d’assurance collective d’ERO/RTO

(v) en cas de manquements ou de violations très graves ou répétées au Code de conduite, l’annulation de l’adhésion d'un membre surviendra. En conséquence, le membre concerné deviendra inadmissible à participer aux programmes et aux services offerts par ERO/RTO.

Processus d’enquête ou de règlement des plaintes

Le directeur général est autorisé par le Conseil à établir des règles et des procédures régissant :

(a) les processus de plainte formels et informels pour résoudre les problèmes liés au Code de conduite entre les membres; et

(b) le processus par lequel les plaintes écrites concernant les violations du Code peuvent être portées à l’attention d’ERO/RTO, et les procédures concernant le traitement et l’examen des plaintes.

Le processus garantira l’équité procédurale pour les parties.