Régime d'assurance santé (Admissibilité)

 

Afin de participer à nos régimes d’assurance, vous devez être un membre d’ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente. Les tableaux suivants démontrent qui d’autre peut également être admissible aux régimes :

Régime collectif d’avantages sociaux Membre1 Conjoint(e)2 Enfants3 Parents Amis
Régime Frais hospitaliers en chambre semi-privée • • •    
Régime Frais médicaux complémentaires • • •    
Régime Assurance dentaire • • •    
Régime Protection supplémentaire d'assurance voyage • • •    

 

Délai d’admissibilité pour souscrire les Régimes d’assurance santé d’ERO/RTO

Vous pouvez souscrire, sans déclaration d’état de santé, pourvu que nous recevions votre proposition d’assurance dans les 60 jours suivant la cessation de votre plus récent régime collective d’avantages sociaux. Votre protection, celle de votre conjointe ou conjoint et de vos enfants à charge seront en vigueur à compter de la date suivant la cessation des protections dont vous bénéficiez en vertu :

  • Du régime de votre conseil scolaire;
  • Du régime collectif de votre conjointe ou conjoint; ou
  • De tout autre régime collectif.

 

Si vous souscrivez après le délai d’admissibilité de 60 jours, vous serez considéré(e) être une proposante ou un proposant retardataire et une déclaration d’état de santé sera exigée afin que vous puissiez participer aux régimes Frais hospitaliers en chambre semi-privée, Frais médicaux complémentaires et Protection supplémentaire d’assurance voyage. En ce qui a trait au régime Assurance dentaire, les prestations d’une proposante ou un proposant retardataire sont limitées à 100 $ par personne assurée pour les douze premiers mois d’assurance. Cette même exigence s’applique lorsque vous transférez vos protections à partir d’un contrat d’assurance individuelle.
 

En ce qui a trait aux Régimes d’assurance santé d’ERO/RTO :

1 On entend par membre, un membre titulaire ou associé d’ERO/RTO en bonne et due forme.
2 On entend par conjointe ou conjoint, votre épouse ou époux au sens de la loi ou de fait, y compris une conjointe ou un conjoint du même sexe.
3 On entend par enfant à charge, les enfants célibataires : âgés de moins de 21 ans; ou entre les âges de 21 et 30 ans, s’ils sont inscrits à un établissement d’enseignement postsecondaire à temps plein. Les enfants ayant une déficience fonctionnelle qui étaient assurés à titre de personne à charge demeurent assurés à tout âge, peu importe les restrictions d’âge applicables.

Régime collectif d’avantages sociaux Membre1 Conjoint(e)2 Enfants3 Parents Amis
Assurance Décès et mutilation accidentels • •      
Régime Premier Servi pour assurances habitation et automobile • • • • •
Indemnités journalières en cas d’hospitalisation • •      
Soins de longue durée • • • •  
Assurance vie • •      

 

En ce qui a trait aux Régimes individuels d’ERO/RTO :

1 On entend par membre, un membre titulaire ou associé d’ERO/RTO en bonne et due forme
2 On entend par conjointe ou conjoint, votre épouse ou époux au sens de la loi ou de fait, y compris une conjointe ou un conjoint du même sexe.
3 On entend par enfant à charge, les enfants de tout âge.